Saint-Laurent-du-Pont, accidents du travail / maladies professionnelles

Halte au mépris

des veuves et orphelins

L’indemnisation des veuves et orphelins d’une victime d’un accident de travail n’est pas suffisante pour leur permettre de mener une vie digne : elle ne les protège pas de l’appauvrissement qui les menace.

 

L es victimes des accidents du travail et maladies professionnelles sont moins bien indemnisées que les victimes d’autres dommages ! Leur veuve et leurs enfants subissent la même injustice ! Une loi augmente cette injustice puisque dans certains cas, de façon inégale, elle permet une augmentation de 10 % de la rente versée. Ainsi, au sein d’une même famille, deux belles sœurs devenues veuves ont-elles pu être traitées différemment !

En effet, après la catastrophe d’AZF, le 21 septembre 2001, où une usine chimique a explosé à la périphérie de Toulouse, le Parlement avait bien tenté d’améliorer les rentes des veuves de 10 % mais avait limité ce premier progrès aux seuls accidents du travail et ma­ladies professionnelles intervenus à compter du 21 septembre 2001.

Depuis, du fait d’une mauvaise rédaction des textes, la plus grande cacophonie règne. Pour sa part, la  Caisse nationale d’assurance maladie (Cnamts) a estimé qu’il fallait appliquer cette augmentation de 10 % le plus largement possible sans se référer à cette date. Mais les caisses locales n’ont pas toutes suivi cet avis : certaines ont majoré de 10 % sans se référer à cette date, d’autres ne l’ont pas appliquée. Enfin, de son côté, le Conseil d’État a rendu un avis contraire à celui de la Cnamts en demandant de distinguer l’attribution de cette augmentation en fonction de la date du 21 septembre 2001.

Ces deux belles-sœurs, Jeannine et Anne-Marie, sont donc en plein désarroi. Pour la première, dont le mari est décédé en 1988, la Sécurité sociale a toujours calculé sa rente de veuve avec le taux habituel de 30 %. « J’ai touché, de 1988 à 1993, 344,60 € par mois. À partir de mes 55 ans, en 1993, ma rente est passée à 658,97 € par mois. » Sans plus. Le mari d’Anne-Marie est mort, lui, en 1990 : « J’ai touché 440 € par mois. Puis en 2003, la Sécurité sociale m’a attribué ces fameux 10 % en plus. » Malheureusement pour elle car il est à craindre désormais qu’on lui réclame le trop-perçu... !

L’association des accidentés de la vie a présenté en 2005 et 2006, une demande de modification des textes. Las. Elle se tourne donc vers l’opinion publique pour l’alerter, à travers les médias, sur cette situation confuse et souligner, en outre, qu’en tout état de cause, le montant des rentes versées aux veuves, avec ou sans ces 10 %, reste misérable.

Ce dossier a été présenté au nouveau ministre du Travail, Xavier Bertrand (lire page 3), qui s’est dit convaincu de l’urgence à agir pour rétablir une certaine égalité de traitement entre tous.

Pas d’illusion

 

Je ne sais pas vous, mais moi je la trouve longue cette campagne… Et je ne suis pas sûr d’y voir plus clair aujourd’hui qu’hier. Non, je ne vais pas sacrifier à la grande mode qui consiste à dénigrer « les politiques », ces candidats qui nous racontent n’importe quoi, qui font des promesses qu’ils ne tiendront pas quand ils seront élus, qui sont démagos quand ils en disent trop et nuls quand ils n’en disent pas assez… Ces candidats qui devraient connaître le nombre de sous-marins en plongée, la qualité sanitaire du camembert au lait cru, le montant du loyer d’un studio HLM en banlieue parisienne, le numéro de la convention collective applicable aux salariés de l’entreprise « Dufourachaud », tout ça en maîtrisant les grands problèmes économiques et sociaux, les questions scientifiques, culturelles, internationales, nationales, régionales, départementales et communales ; qui doivent en plus rassurer par public interposé des millions de téléspectateurs tous les soirs sur le chômage, la santé, la croissance économique, les retraites, l’avenir des entreprises et du service public, le réchauffement climatique, la qualité de l’eau, de l’air, les impôts, l’éducation… plaire aux médecins et aux malades, aux salariés et aux patrons, aux enseignants, aux élèves et aux parents, aux commerçants et aux consommateurs, aux propriétaires et aux locataires… affirmer que les salaires augmenteront sans contrarier les entreprises, que les impôts baisseront sans compromettre les services publics, que le malheur des uns ne fera pas le bonheur des autres, que l’Europe ira mieux sans rien changer… que seront garanties l’assurance maladie, les retraites et l’autonomie des personnes âgées et handicapées sans efforts supplémentaires ! À ce petit jeu-là, ce n’est pas le drapeau tricolore qu’il faut agiter mais le drapeau blanc. Et on finit par se dire que plus ils en disent, moins ils en feront.

 

Providentiel

 

Après tout, ne sommes-nous pas collectivement -et les médias avec nous- responsables de cette escalade insensée, façon « travaux d’Hercule » ; de cette surenchère à laquelle personne ne croit et qui transformera en quinquennat de la déception, ce grand marché aux illusions d’une campagne ? Comme si nous n’étions que spectateurs d’une pièce qui ne nous impliquerait pas, d’un jeu qui consisterait pour nous seulement à compter les points, les coups. Autant le savoir et beaucoup le savent, quel que soit le résultat des élections, quelle que soit celle ou celui qui sera élu, rien ne sera possible sans nous, chacun d’entre nous. Aucune femme ou homme providentiel ne résoudra seul nos difficultés, ne dépassera sans nous nos conformismes et nos atavismes, ne nous exonérera des efforts nécessaires, des réformes qui s’imposent.

Nul n’assurera nos droits en nous dispensant de nos devoirs. On aurait aimé l’entendre un peu plus dans cette campagne, car ce qu’on attend d’une présidente ou d’un président de la République, c’est qu’il montre un cap, une orientation, qu’il désigne le but et qu’il mette en mouvement le peuple, sans lequel rien n’est possible.

Quel que soit le résultat des courses,  la FNATH sait qu’elle devra poursuivre, avec ses militants et ses adhérents, son action pour améliorer la situation des accidentés de la vie, encore et toujours. Elle le fera avec la même détermination et la même passion qui l’anime depuis 85 ans.

 

Marcel Royez

Un projet de loi contre les malades

 

 

Actualités

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2008, qui est débattu cet automne au Parlement, comporte des mesures contraires à l’intérêt des malades. L’association des accidentés de la vie agit sur tous les fronts contre l’instauration des franchises comme celle sur le transport sanitaire.

 A lors que le déficit approche pour 2007 les 12 milliards d'euros, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) prévoit de le ramener à 8,9 milliards en 2008. Les branches maladie et vieillesse restent fortement déficitaires. L’État s’est engagé à apurer sa dette vis-à-vis du régime général (5,1 milliards) et annoncé une compensation intégrale pour 2007 et 2008 des allégements de cotisations et des exonérations de charges qu’il prévoit par ailleurs.

Les franchises
confirmées

L’instauration de franchises médicales supplémentaires est confirmée : il s’agit de laisser à la charge des assurés 50 centimes d’euro par boîte de médicament et par acte paramédical et deux euros par transport sanitaire, dans la limite de 4 euros par mois et de 50 euros par an. Ces franchises devraient permettre de financer les investissements concernant la maladie d’Alzheimer, les soins palliatifs et le cancer. Pour autant rien n’est moins sûr ! Les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire, les enfants mineurs ainsi que les femmes enceintes en seront exonérées mais pas les victimes de risques professionnels. Le rendement annoncé de cette mesure est de l’ordre de 850 millions d’euros. La FNATH a transmis à l’ensemble des parlementaires une lettre leur expliquant les raisons pour lesquelles il leur fallait rejeter ces franchises : voter pour ces franchises reviendrait à voter contre les malades et les victimes de risques professionnels !

Mesures timides
pour les médecins

Ce projet de loi souhaite aussi faire évoluer les modes de rémunération des médecins libéraux, leur liberté d'installation sur le territoire, et lutter contre les dépassements d’hono­rai­res. Un article permet également de suspendre (de quelques mois !) la revalorisation des honoraires des médecins lorsque le comité d’alerte considère que le déficit est trop important. D’un côté, pour les malades, les dispositions sont d’application immédiate. De l’autre, on ne peut que le regretter, tout ce qui concerne les médecins se limite à des « expérimentations » ou renvoie à des négociations futures. De même, l’obligation d’informer préalablement les assurés des dépassements d’honoraires pratiqués n’est qu’une redite de l’obligation d’affichage des tarifs dans les cabinets médicaux qui existe déjà mais qui n’est pas appliquée : on pouvait attendre mieux !
Face à ce déséquilibre, et afin de s’opposer aux franchises médicales, contre laquelle notre association s’est clairement positionnée, y compris à plusieurs reprises dans les médias, la FNATH a voté contre le PLFSS lors du conseil de la CNAMTS du 3 octobre dernier.
Il est à noter que tous les conseils des organismes sociaux ont voté contre ce texte, mais ils ne disposent que d’un avis consultatif…

Sécurité Sociale

Les assurés sociaux restent « les vaches à lait » de l’Assurance maladie

 

Le comité chargé d'alerter les pouvoirs publics en cas de « risque sérieux » de dérapage des dépenses d’assurance maladie a déclenché la procédure d'alerte à la suite d'un dérapage des comptes de deux milliards d'euros, soit 900 millions d'euros de trop par rapport aux 1,1 milliard de dépassement autorisé.

Il appartient à la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnamts) de présenter un plan de redressement. Le conseil a débattu le 19 juin dernier des mesures proposées par son directeur. Un plan, unanimement critiqué par les représentants des usagers et les syndicats.

La FNATH s’est exprimée contre les mesures proposées qui continuent à faire peser sur les assurés sociaux l’essentiel des efforts et n’opèrent aucune rupture avec les habitudes du passé. 350 millions d’euros : c’est, en effet, la somme que supporteront directement les assurés sociaux, alors que la contribution des médecins est estimée à 200 millions d’euros et celle des industries des produits de santé à 325 millions.

« Si effectivement les efforts sont répartis sur l’ensemble des acteurs de la santé, on ne peut pas dire qu’ils le soient de manière équitable ! L’équité imposerait qu’il soit tenu compte de ceux qui ont déjà été fortement mis à contribution » a déclaré Arnaud de Broca, secrétaire général de la FNATH, représentée à la Cnamts.

 

Relèvement
 

La FNATH ne peut que s’opposer au relèvement du plafond journalier à 4 euros, en particulier à son application aux victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Le plan prévoit en effet, pour l'ensemble des assurés, de déplafonner le forfait d'un euro à la charge du patient pour chaque acte médical. Toutefois, le plafond annuel restera limité à 50 euros. Il envisage aussi de ne plus rembourser qu'à 50 % (au lieu de 60 % aujourd'hui) les actes médicaux délivrés à des patients qui ne sont pas passés par leur médecin traitant. La Cnamts propose, par ailleurs, une baisse de tarifs des radiologues et demandera des efforts aux biologistes. Enfin, elle veut toujours encourager les médicaments génériques. Il s’agit d’un « plan de replâtrage », selon Claude Frémont, l’ancien directeur médiatique de la Cpam de Nantes. La Mutualité française ainsi que le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) ont également désapprouvé ce plan qui doit être avalisé par le gouvernement début juillet (lire nos éditions à venir).

Le handicap reste une priorité

 Au cours des cinq années écoulées, la citoyenneté des personnes handicapées a relevé d’un grand chantier présidentiel, ce qui a permis d’impulser un certain nombre de modifications importantes. Que va faire, à son tour, le nouveau président de la République, Nicolas Sarkozy ?

 

L a loi de 2005 commence à peine à s’appliquer que nous venons de changer de président de la République. Quelle dynamique compte-t-il imprimer à son tour ? Le nouveau président n’a pas tardé à donner un début de réponse aux interrogations des associations, sur le qui vive. Il a choisi de se rendre, dès le 9 juin, au congrès de l’Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (Unapei), à Tours. Son discours a ainsi marqué la volonté du gouvernement de poursuivre la mise en place de la loi de 2005, mais il ne s’est interdit ni améliorations ni nouvelles impulsions. Sujet récurrent, il a, en outre, rappelé son idée de rendre opposable le droit de tout enfant handicapé d'être scolarisé dans l'école de son quartier.
Le monde du travail, conformément à ses thématiques de campagne, n’a pas été oublié du discours présidentiel. Nicolas Sarkozy s’est engagé à faire de l'insertion des personnes handicapées une priorité. Pour lui, l'État doit être exemplaire et il refuse de tolérer que, dans les administrations, le quota de 6 % ne soit pas respecté. De même, reliant ressources et travail, le président a-t-il précisé que la revalorisation des ressources devrait permettre, en particulier, de soutenir ceux qui sont sur une trajectoire d'insertion.

 

Accélération

M. Sarkozy souhaite également accélérer la mise en place de la loi du 11 février 2005. Sur l’accessibilité notamment. Une priorité absolue selon lui. Il a ainsi demandé à chaque préfet « d’établir avant la fin de l'année, avec l'ensemble des parties concernées, un plan d'action pour l'accessibilité assorti d'un calendrier de mise en œuvre ». Les ministres ne sont pas en reste pour les bâtiments qui les concernent. S’il salue l’importance de la réforme, le président s’est toutefois montré conscient de ses difficultés d’application : « je ne laisserai pas cette importante ré­forme tomber dans les inerties des bureaucraties, les conservatismes et les féodalités de toutes sortes qui, si souvent, paralysent l'action des gouvernants les mieux intentionnés ».

Versant dépendance, M. Sarkozy a redit son souhait (lire APE 257) de créer une cinquième branche de la protection sociale afin de prendre en charge l’accompagnement des personnes dépendantes. Les concertations devraient commencer à l’automne.

Enfin, le président a salué le travail effectué par les associations et s’est prononcé pour une revalorisation du statut des aidants familiaux.

 

« Droit au discours opposable » !

Aucune thématique n’a été oubliée, mais le discours présidentiel n’a pas vraiment comporté d’annonces nouvelles par rapport aux engagements pris lors de la campagne présidentielle. La FNATH se retrouve dans nombre de ces engagements -notamment l’accélération de la mise en œuvre des maisons départementales, la création d’une nou­velle branche consacrée à la dépendance, la mise en accessibilité de la cité et le renforcement du statut des bénévoles.

Mais, d’autres points sont plus tangents. Sur ce nouveau droit opposable pour la scolarisation des enfants en milieu ordinaire, nous ne pouvons qu’être sceptiques : et pour cause, le droit pour tous les enfants handicapés d’être inscrits à l’école de leur quartier figure déjà dans la loi de février 2005 ! Sur le volet des ressources, nous avons exprimé notre forte déception face à l’absence de propositions concrètes concernant la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) qui constitue une priorité pour les personnes concernées dont la plupart vivent sous le seuil de pauvreté. La FNATH attend maintenant un calendrier plus précis et invoque un « droit au discours opposable » pour que les engagements que nous avons entendus trouvent une traduction concrète auprès des millions de personnes handicapées.

u Insertion professionnelle

Les deux fonds fêtent leur anniversaire

Le fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a fêté sa première année le 7 juin dernier. L’association pour la gestion du fonds d’insertion des personnes handicapées (Agefiph), fonds pour le privé, devait, elle, fêter ses vingt ans le 5 juillet. Pour le fonds public, cet anniversaire a été l’occasion de publier un guide à l’attention des employeurs publics (1). Il doit les aider à embaucher, former et maintenir dans l’emploi les agents handicapés. De son côté, l’Agefiph fête son anniversaire au palais Brongniart, qui abrite la bourse à Paris. Ce doit être l’occasion pour cette association de dévoiler son nouveau logo et ses nouveaux axes de travail notamment concernant la formation des travailleurs handicapés. « À part entière » y reviendra dans ses colonnes.
Si notre association se réjouit de l’existence de ces deux fonds, elle attend qu’ils contribuent à une réelle prise de conscience des employeurs publics et privés en matière d’embauche des personnes handicapés. Concernant le nouveau fonds public créé par la loi de février 2005, la FNATH se félicite toujours de son existence mais reste réservée sur son efficacité actuelle. En effet, à ce jour, seule une cinquantaine de demandes sont parvenues au FIPHFP, et à peine la moitié a fait l’objet d’une décision d’attribution d’aide. En outre, les comités régionaux de ce fonds se mettent en place très lentement.

1)   Ce guide est téléchargeable sur www.fiphfp.fr ou peut être commandé à : FIPHFP, rue du Vergne 33059 Bordeaux  cedex.